Facturation canadienne · Canada et Québec

Conçu pour les exigences canadiennes de facturation et de tenue de registres fiscaux

Invoice North est conçu pour les travailleurs autonomes, entrepreneurs, consultants et petites entreprises du Canada qui souhaitent créer des factures professionnelles, suivre la TPS/TVH et organiser leurs documents d’entreprise.

Le générateur gratuit sans compte crée des factures téléchargeables. Un compte est nécessaire pour enregistrer l’historique des factures, les paiements et les dépenses; conservez vos propres copies des factures créées sans compte.

Facturation avec TPS/TVH

Invoice North permet de configurer la TPS et la TVH sur les factures. Avec un compte, vous pouvez :

Ajouter la TPS/TVH et configurer les taux de taxes canadiennes applicables.
Afficher les montants de taxes séparément du sous-total.
Enregistrer les renseignements des clients et de l’entreprise et conserver l’historique des factures.
Suivre les ventes taxables, les paiements enregistrés et les soldes à recevoir.

Les entreprises demeurent responsables de déterminer le traitement fiscal et le taux de taxe appropriés à leurs opérations.

Renseignements dont vos clients peuvent avoir besoin

Les factures peuvent inclure les renseignements suivants pour aider les clients à tenir leurs dossiers :

Nom de l’entreprise du fournisseur
Date et numéro unique de facture
Nom et adresse du client
Description des biens ou services
Sous-total et TPS/TVH facturée
TVQ, s’il y a lieu
Montant total à payer
Numéros d’inscription à la TPS/TVH et à la TVQ, s’il y a lieu
Conditions et état du paiement

Les exigences de l’ARC en matière de facturation et de pièces justificatives varient selon l’opération et les circonstances. Consultez les directives officielles applicables à votre situation; remplir ces champs ne garantit pas le respect de toutes les exigences.

Des dossiers organisés pour les déclarations de TPS/TVH

Invoice North organise les factures de vente, les dossiers clients, l’historique des paiements, les dépenses d’entreprise et les montants de taxes connexes. Les sommaires fiscaux vous aident à examiner la TPS/TVH perçue et à préparer les renseignements pour votre comptable ou votre teneur de livres. Il s’agit d’estimations fondées sur les données saisies, et non de déclarations fiscales produites.

Documents électroniques

Les factures et les opérations enregistrées sont conservées sous forme numérique; votre entreprise n’a donc pas à dépendre uniquement de copies papier. Le stockage dans Invoice North ne garantit pas à lui seul le respect de toutes les obligations de tenue de registres de l’ARC ou de Revenu Québec.

Conservation des documents

L’ARC exige généralement que de nombreux documents commerciaux et fiscaux soient conservés pendant six ans après la fin de la dernière année d’imposition à laquelle ils se rapportent. Certaines circonstances exigent une conservation plus longue.

Les entreprises devraient conserver des copies de sauvegarde appropriées ainsi que toute pièce justificative supplémentaire requise selon leur situation. Exportez vos dossiers régulièrement et vérifiez les règles applicables avant de supprimer des documents ou de fermer un compte.

Prise en charge des taxes de vente canadiennes

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Invoice North prend en charge les configurations courantes de TPS, TVH, TVP et TVQ. La TPS/TVH est une taxe fédérale administrée par l’ARC; Revenu Québec l’administre au Québec pour la plupart des entreprises. Les taxes de vente provinciales comportent des exigences distinctes. L’application ne détermine pas automatiquement toutes les compétences fiscales applicables.

Québec : TPS/TVQ et factures en français

Les entreprises québécoises peuvent utiliser les paramètres TPS/TVQ, saisir leurs numéros d’inscription à la TPS/TVH et à la TVQ, et télécharger des factures avec des libellés français ou bilingues. Vérifiez votre inscription, le traitement de vos opérations et les pièces justificatives auprès de Revenu Québec. Des libellés français ne garantissent pas à eux seuls le respect de toutes les exigences linguistiques ou sectorielles de facturation au Québec.

Découvrir la facturation au Québec

Dépenses et crédits de taxe sur les intrants

Invoice North aide à organiser les dépenses, les reçus et les montants de taxes connexes pour leur examen. L’enregistrement d’une dépense dans Invoice North ne suffit pas à établir l’admissibilité à un crédit de taxe sur les intrants (CTI). Il en va de même pour les remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) liés à la TVQ. L’admissibilité dépend des règles applicables et des pièces justificatives.

Exporter vos dossiers

Téléchargez vos factures PDF, notamment avec des libellés français ou bilingues.
Exportez la liste des factures au format CSV.
Téléchargez un dossier ZIP pour votre comptable pour une période choisie, contenant invoices.csv, expenses.csv et tax-summary.csv.

Le dossier comprend les montants facturés, payés et à recevoir, les dépenses et les sommaires fiscaux. Lorsque les taxes n’ont pas été enregistrées séparément, les montants de TPS/TVH/TVP/TVQ des factures sont estimés à partir du total combiné des taxes. Vérifiez ces estimations avant de préparer une déclaration. Les exports du compte nécessitent une connexion; ils ne constituent ni des déclarations fiscales ni une sauvegarde complète de toutes les pièces justificatives.

Ce qu’Invoice North ne fait pas

Sauf indication explicite d’une fonctionnalité, Invoice North ne fait pas ce qui suit :

Produire des déclarations de TPS/TVH auprès de l’ARC ou de TPS/TVQ auprès de Revenu Québec.
Produire des déclarations de revenus des sociétés ou des particuliers.
Déterminer si une entreprise doit s’inscrire à la TPS/TVH ou à la TVQ.
Fournir des conseils comptables, juridiques ou fiscaux.
Garantir l’admissibilité aux CTI ou aux RTI.
Déterminer le traitement fiscal approprié de chaque opération.
Représenter l’ARC ou Revenu Québec, ou agir en leur nom.

Pour toute question sur vos obligations fiscales particulières, consultez les directives officielles de l’ARC ou de Revenu Québec, ou un professionnel qualifié en comptabilité ou en fiscalité.

Ressources officielles de l’ARC et de Revenu Québec

Conçu pour les petites entreprises canadiennes

Notre objectif est de faciliter la création de factures professionnelles, l’organisation des dossiers et le suivi des montants facturés et encaissés, afin de fournir des renseignements plus clairs à votre comptable ou à votre teneur de livres.

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